Juridique

Conditions générales

Version 1.0, en vigueur depuis avril 2026.

Exploité par OrbitStore.eu, Hanne-Darboven-Ring 18, 21073 Hambourg, Allemagne.

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site orbitstore.eu. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Ce site est un site d’information corporate. Il ne traite pas d’achats et ne maintient pas de comptes utilisateurs. Les achats passent par les boutiques de sous-marques concernées.

2. Exploitant

OrbitStore.eu
Hanne-Darboven-Ring 18
21073 Hambourg
Allemagne

E-mail : hello@orbitstore.eu

Note TVA : conformément au §19 UStG, aucune TVA n’est facturée.

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser ce site à des fins légales, personnelles et non commerciales. Toute tentative d’accès non autorisé, d’injection de logiciel malveillant ou d’extraction automatisée de données est interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris textes, images, graphismes, logos et design, appartient à OrbitStore.eu ou à ses donneurs de licence et est protégé par le droit d’auteur et des marques.

5. Liens externes

Ce site contient des liens vers des boutiques de sous-marques et d’autres sites tiers exploités indépendamment. OrbitStore.eu n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

6. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations exactes et à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

7. Exclusion de garanties

Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, OrbitStore.eu exclut toute garantie expresse ou implicite.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, OrbitStore.eu n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation du site.

Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Le tribunal compétent est Hambourg, dans la mesure permise par la loi.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec une date mise à jour.

11. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.

12. Contact

Pour toute question : hello@orbitstore.eu